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Quelles aides pour la garde d'enfant ?

Contenu actu
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Les aides financières pour le particulier qui fait appel à un organisme agréé

Les aides de la CAF (PAJE : Prestation d'Accueil du Jeune Enfant)

Ce système s'applique à toutes les familles faisant appel à un organisme agréé pour la garde à domicile d'au moins un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004.

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IMPORTANT : toutes les familles peuvent en bénéficier, y compris dans les tranches de revenus les plus élevées.

Les conditions :

Avoir un enfant né ou adopté de moins de 6 ans

Faire garder son enfant à domicile au moins 16 h dans le mois

Avoir une activité professionnelle minimum (798 € par couple salarié ou 399 € si le parent est seul), être à jour des cotisations d'assurance vieillesse pour les non salariés

Le montant de la prise en charge partielle de la participation dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

  Plafond des revenus
Enfant(s) à charge Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20 509 € 45 575 € 45 575 €
2 enfants 23 420 € 52 044 € 52 044 €
3 enfants 26 331 € 58 513 € 58 513 €
4 enfants et + + 2 911 € + 6 469 € + 6 469 €
Montants mensuels de la prise en charge par la Caf en cas d'appel à un organisme
De 3 à 6 ans 421,85 € 363,65 € 305,47 €

Les montants donnés sont majorés de 40% si vous élevez seul vos enfants et un minimum de 15% des salaires reste toujours à votre charge.

Exemple de coût de garde pour un enfant de 3 ans :
Nombre d'enfants 1
Nombre d'heures 16 heures de garde
Tarif horaire 21,50 €
Revenus du foyer 53 000 €
Sous total 344,00 €
Aide CAF (PAJE) -305,47 €
Sous total 38,53 €
Réduction fiscale 50% -19,27 €
Coût total 19,26 €
Coût horaire final 1,20 €

 

L'aide de l’État

Quels que soient vos revenus, l’utilisation de nos services pour la garde de vos enfants à votre domicile vous ouvre droit à une déduction ou un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées. Cette réduction est plafonnée 15 000€ par an la première année et à 12 000 € les années suivantes. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge.

 

L'aide de votre entreprise : le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Dans le cadre de leurs activités sociales, les comités d'entreprise (ou les entreprises elles-mêmes) peuvent attribuer une aide financière pour le paiement de prestations de service à domicile, comme la garde d'enfants. Ce dispositif, analogue au "titre restaurant" permet une prise en charge d'une partie de vos frais de garde d'enfant par votre entreprise ou votre comité d'entreprise.

 

Les avantages pour le salarié de l'entreprise

Vous réglez les factures de prestation par l'intermédiaire de vos CESU,

Vous êtes dégagés de l'ensemble des contraintes administratives dans la mesure ou vous êtes client d'un organisme agréé,

Vous bénéficiez des réductions fiscales de 50% des sommes dépensées sur l'année.

 

Les avantages pour l'entreprise ou le CE

Une exonération de charges sociales et de taxe sur les salaires dans la limite de 1830 € par bénéficiaire et par année civile. N'hésitez pas à en parler à votre entreprise ou à votre Comité d'Entreprise.

 

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